Politique de confidentialité / Données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — THE MAYA’S EYES

Dernière mise à jour : 4 janvier 2027

  1. Objet de cette politique

La présente politique explique comment je collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre du site www.themayaseyes.fr et de mon activité sous le nom commercial THE MAYA’S EYES.

Elle concerne les visiteurs du site, les prospects, les contacts des entreprises clientes, les candidats concernés par une vérification et les interlocuteurs professionnels sollicités.

Elle complète les Conditions générales d’utilisation (CGU), les Conditions générales de vente (CGV) et, pour les prestations concernées, l’accord de sous-traitance relatif aux données personnelles.

  1. Identité et contact

J’exerce mon activité en entreprise individuelle sous le nom commercial THE MAYA’S EYES.

Maja GAGIC
16 rue André Malraux
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande — France

E-mail : themayaseyes@gmail.com
Téléphone : 07 46 08 88 45
Site internet : www.themayaseyes.fr

Vous pouvez utiliser ces coordonnées pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits.

  1. Mes responsabilités et celles de mes clients

Je suis responsable des traitements dont je détermine les finalités et les moyens, notamment pour la gestion de mon site, des demandes de contact, de la prospection, des devis, de la facturation et des réclamations.

Lorsque je vérifie les informations d’un candidat pour le compte d’un client et sur ses instructions documentées, j’interviens en qualité de sous-traitante au sens du RGPD. Le client demeure responsable du traitement lié à son recrutement.

Cette intervention est encadrée par un accord conforme à l’article 28 du RGPD. Cet accord précise notamment les instructions, les mesures de sécurité, les destinataires autorisés et les modalités de restitution ou de suppression des données.

La présente politique ne remplace pas l’information que le recruteur doit fournir aux candidats.

  1. Données personnelles concernées

Je limite les données utilisées à celles nécessaires à chaque demande ou mission.

Pour les prospects et les clients, il peut s’agir :

• du nom, du prénom, de la fonction et des coordonnées professionnelles du contact ;
• des informations concernant l’entreprise et sa facturation ;
• des demandes, devis, commandes et échanges commerciaux ;
• des références de paiement, factures et éventuels remboursements ;
• des éléments nécessaires au traitement des réclamations.

Pour les candidats, selon la mission convenue, il peut s’agir :

• des informations d’identification nécessaires pour éviter les homonymies ;
• du CV et des éléments professionnels à vérifier ;
• des diplômes, formations et certifications ;
• des fonctions exercées et des périodes d’emploi ;
• des coordonnées des références professionnelles ;
• des justificatifs d’information et d’autorisation ;
• des réponses recueillies, des démarches réalisées et du rapport de vérification.

Je peux également traiter les coordonnées professionnelles des personnes interrogées et les informations pertinentes qu’elles communiquent.

Lors de la navigation ou de l’utilisation du chat, des données techniques peuvent être traitées : adresse IP, navigateur, dates de connexion, pages consultées, identifiants techniques et contenu des échanges, selon les fonctionnalités utilisées.

Merci de ne pas transmettre de données sans rapport avec la demande, notamment des informations de santé, des opinions politiques ou religieuses, ou des documents relatifs à des condamnations pénales. Ces données ne font pas partie des vérifications ordinaires proposées.

  1. Origine des données

Les données peuvent être communiquées directement par la personne concernée, par le client professionnel ou par le candidat.

Dans le cadre d’une vérification autorisée, elles peuvent également provenir d’établissements de formation, d’organismes certificateurs, d’anciens employeurs ou de références professionnelles.

Pour la prospection professionnelle, des coordonnées peuvent provenir de sites d’entreprises, d’annuaires professionnels ou de profils professionnels accessibles publiquement. Leur caractère public n’autorise pas une utilisation sans limites.

Lorsque des données sont recueillies indirectement, l’information requise est organisée avec le responsable du traitement, selon les conditions et délais applicables.

  1. Finalités et bases légales

Les données sont utilisées pour les objectifs suivants :

• Répondre à une demande et préparer un devis : mesures précontractuelles lorsque la personne est elle-même partie au futur contrat ; intérêt légitime à répondre aux interlocuteurs professionnels dans les autres cas.

• Gérer une commande, les échanges et son suivi : exécution du contrat lorsque la personne concernée en est partie ; intérêt légitime à gérer la relation avec les représentants d’une entreprise cliente dans les autres cas.

• Établir et conserver les pièces comptables : respect des obligations légales.

• Traiter une réclamation, un remboursement ou un litige : exécution des engagements contractuels, respect des obligations légales ou intérêt légitime à défendre mes droits, selon la situation.

• Présenter mes services à des professionnels : intérêt légitime à développer mon activité, lorsque la sollicitation présente un lien avec leur profession et sous réserve de leur droit d’opposition.

• Assurer le fonctionnement et la sécurité du site : intérêt légitime à fournir un service fiable et à prévenir les usages abusifs.

• Utiliser des traceurs non indispensables : consentement préalable, lorsqu’il est requis.

Pour les vérifications de candidats réalisées en sous-traitance, le client détermine et documente la base légale appropriée. Une autorisation écrite du candidat ne constitue pas automatiquement, à elle seule, une base légale valable pour tous les traitements.

  1. Encadrement des vérifications

Je réalise uniquement les vérifications pertinentes pour la mission et présentant un lien direct et nécessaire avec l’emploi concerné.

Je demande les éléments d’information et d’autorisation prévus par la procédure convenue avant de commencer les vérifications. Je peux suspendre une mission si les conditions nécessaires à son exécution licite ne sont pas réunies.

Je distingue les informations confirmées, les divergences et les éléments non vérifiables. Une absence de réponse ne signifie pas, à elle seule, qu’un candidat a fourni une information fausse.

Je ne prends aucune décision d’embauche pour le compte du client et ne mets pas en œuvre de décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne.

  1. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires dont l’intervention est nécessaire.

Selon les opérations, peuvent intervenir :

• le client et ses interlocuteurs habilités ;
• les organismes ou références sollicités, pour les seules informations nécessaires à la vérification ;
• Webador, pour l’hébergement et les fonctionnalités du site ;
• Google/Gmail, pour la messagerie ;
• Tawk.to, pour le service de conversation ;
• Mollie, lorsqu’un paiement est effectué par son intermédiaire ;
• les établissements bancaires, conseils ou autorités habilités lorsque cela est nécessaire.

Les prestataires interviennent selon leurs fonctions et les obligations qui leur sont applicables. Lorsqu’ils agissent comme sous-traitants, leur intervention doit être encadrée contractuellement.

Je ne commercialise pas les données personnelles et je n’utilise pas les dossiers des candidats pour ma prospection.

Les informations de carte bancaire saisies dans l’interface de paiement sont traitées par les acteurs du paiement. Ne me communiquez jamais votre numéro complet de carte ni votre cryptogramme par e-mail ou par chat.

  1. Chat et cookies

Le service Tawk.to permet de poser des questions et d’échanger au sujet des prestations. Il peut traiter le contenu des messages, les coordonnées volontairement communiquées et des données techniques de connexion.

Merci de ne pas utiliser ce chat pour transmettre un dossier candidat, des pièces d’identité, des données sensibles ou des coordonnées bancaires. Les modalités appropriées de transmission des documents sont convenues séparément.

Les traceurs strictement nécessaires au service expressément demandé peuvent être exemptés de consentement. Les autres traceurs soumis à consentement ne doivent être activés qu’après votre accord.

Vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs non indispensables et revenir sur votre choix au moyen du dispositif de gestion des cookies du site. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement.

  1. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Tawk.to indique notamment traiter des données aux États-Unis et recourir aux mécanismes de transfert décrits dans sa documentation de protection des données.

Les transferts doivent être encadrés par un mécanisme juridiquement applicable : décision d’adéquation, participation valide au cadre UE–États-Unis pour les organismes concernés, ou clauses contractuelles types accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.

Vous pouvez me contacter pour obtenir des informations sur les garanties applicables aux traitements qui vous concernent et les modalités permettant d’en obtenir une copie.

  1. Durées de conservation

Les durées dépendent de la finalité des données.

Prospection professionnelle :
Les données des prospects sont conservées au maximum trois ans après leur collecte ou le dernier contact émanant du prospect. Pour les clients, les coordonnées utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis trois ans après sa fin, sauf opposition.

Gestion contractuelle :
Les données sont utilisées pendant la relation commerciale. À son terme, les pièces nécessaires à la preuve des engagements peuvent être placées en archivage à accès restreint, généralement pendant cinq ans à compter de la fin de la relation, sous réserve des règles de prescription applicables.

Comptabilité :
Les factures et pièces justificatives comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Réclamations et remboursements :
Les éléments nécessaires sont conservés pendant le traitement du dossier, puis, si nécessaire, archivés pour la durée justifiée par les obligations légales ou la défense de droits en justice.

Conversations du chat :
Les échanges de simple renseignement ont vocation à être supprimés au plus tard six mois après leur clôture. Si un échange constitue une pièce utile à une commande ou à une réclamation, seuls les éléments nécessaires sont conservés dans le dossier correspondant.

Dossiers des candidats :
Les durées et modalités sont fixées avant la mission dans l’accord de sous-traitance et les instructions du client. À la fin de la prestation, les données sont restituées ou supprimées selon son choix, sauf obligation légale de conservation. Les copies et sauvegardes sont prises en compte dans cette procédure.

L’obligation de confidentialité ne justifie pas, à elle seule, de conserver les dossiers candidats pendant cinq ans.

  1. Sécurité et confidentialité

Je m’engage à appliquer des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques : limitation des accès, protection des équipements et comptes, mises à jour, sauvegardes et moyens de transmission appropriés.

Les documents des candidats doivent être transmis selon les modalités convenues pour la mission, en limitant les informations et les destinataires.

En cas de violation de données, je prends les mesures nécessaires pour limiter ses conséquences. Lorsque j’interviens comme sous-traitante, j’informe le client responsable du traitement dans les meilleurs délais. Les notifications à la CNIL et aux personnes concernées sont effectuées lorsque les conditions légales le requièrent.

  1. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, gratuitement et sans justification, à l’utilisation de vos données pour la prospection commerciale.

Pour exercer vos droits, écrivez à themayaseyes@gmail.com ou à l’adresse postale indiquée au point 2. Une pièce justificative d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité et dans la mesure nécessaire.

Pour les traitements dont je suis responsable, je réponds en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Si votre demande concerne un dossier candidat traité pour le compte d’un recruteur, je la transmets au client responsable du traitement et l’assiste pour y répondre.

L’effacement n’est pas absolu : certaines informations peuvent rester nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits en justice.

  1. Caractère obligatoire des informations

Les informations obligatoires sont signalées lors de leur collecte ou précisées au cours des échanges.

Sans les éléments nécessaires, je peux ne pas être en mesure de répondre à une demande, d’établir un devis ou de réaliser une vérification. Les informations facultatives peuvent être omises sans empêcher le traitement de la demande.

  1. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez me contacter pour obtenir une explication ou une correction.

Vous pouvez également adresser directement une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sans obligation de me contacter au préalable :

www.cnil.fr

  1. Évolution de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des prestations, des outils utilisés ou de la réglementation.

La date figurant en tête du document indique sa dernière mise à jour. Une information complémentaire est fournie lorsqu’un changement le nécessite. La publication d’une nouvelle version ne vaut pas consentement à un traitement qui exigerait votre accord.