Conditions Générales d'Utilisation

Bienvenue sur le site de THE MAYA'S EYES. En utilisant mes services, vous acceptez les présentes conditions. Je vous invite à les lire attentivement.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 03/09/2026

PRÉAMBULE

Bienvenue sur le site internet de THE MAYA’S EYES, accessible à l'adresse :

www.themayaseyes.fr

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site internet www.themayaseyes.fr.

Elles s'appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site, ci-après désignée comme « l'Utilisateur ».

L'accès au site implique la prise de connaissance des présentes CGU et leur respect.

Les présentes CGU concernent exclusivement l'utilisation du site internet.

Les prestations commerciales proposées par THE MAYA’S EYES sont, lorsqu'elles donnent lieu à une commande, encadrées par les Conditions Générales de Vente (CGV), les devis, contrats ou conditions particulières applicables.

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site www.themayaseyes.fr est édité et exploité par :

THE MAYA’S EYES
Entreprise individuelle représentée par Maja GAGIC
16 rue André Malraux
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande
France

SIRET : 108 912 122 00018

E-mail : themayaseyes@gmail.com

THE MAYA’S EYES exerce une activité de services spécialisée notamment dans la vérification d'informations relatives aux parcours professionnels, diplômes, certifications et références professionnelles, dans le cadre défini avec ses clients.

Les informations légales complémentaires relatives à l'éditeur sont accessibles sur la page Mentions légales, lorsqu'une page dédiée est disponible sur le site.

ARTICLE 2 — HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.themayaseyes.fr est hébergé par :

Webador

Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)40 303 1360

Le site est mis à disposition de l'Utilisateur par l'intermédiaire de cette solution d'hébergement.

ARTICLE 3 — OBJET ET DESTINATION DU SITE

Le site www.themayaseyes.fr a notamment pour objet de présenter :

THE MAYA’S EYES ;
ses activités ;
ses prestations de vérification ;
ses modalités de fonctionnement ;
ses tarifs ou offres lorsqu'ils sont publiés ;
ses coordonnées ;
les moyens permettant de prendre contact avec l'entreprise.

Le site s'adresse principalement aux entreprises, cabinets de recrutement, professionnels des ressources humaines, dirigeants et autres professionnels susceptibles d'être intéressés par les prestations proposées.

Les informations présentées sur le site ont vocation à permettre aux Utilisateurs de mieux comprendre les services proposés.

Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel de THE MAYA’S EYES.

Les conditions applicables à une prestation sont celles figurant dans les documents contractuels applicables, notamment les devis, contrats, CGV ou conditions particulières acceptés par les parties.

ARTICLE 4 — ACCÈS AU SITE

L'accès au site est, sauf indication contraire, gratuit.

L'Utilisateur doit disposer des équipements, logiciels et moyens de télécommunication nécessaires à son accès à Internet.

Les frais liés à l'accès à Internet et à l'utilisation des équipements nécessaires restent à la charge de l'Utilisateur.

THE MAYA’S EYES s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales d'utilisation.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, limité ou perturbé notamment en raison :

d'opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d'interventions techniques ;
de difficultés liées à l'hébergement ;
de problèmes de réseau ou de connexion ;
de circonstances indépendantes de la volonté de THE MAYA’S EYES ;
d'un cas de force majeure.

THE MAYA’S EYES ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou sans interruption du site.

ARTICLE 5 — UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme aux présentes CGU ainsi qu'aux lois et règlements applicables.

Il s'interdit notamment :

d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs ou espaces techniques de THE MAYA’S EYES ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
d'introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité du site ;
de détourner les fonctionnalités du site à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées ;
de porter atteinte aux droits de THE MAYA’S EYES ou de tiers ;
de reproduire ou exploiter les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site pourra entraîner la prise de mesures appropriées et, le cas échéant, l'engagement de la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 6 — INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE

THE MAYA’S EYES s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes, claires et actualisées que possible.

Toutefois, les informations publiées sur le site peuvent être modifiées, complétées ou corrigées à tout moment.

THE MAYA’S EYES ne garantit pas que l'ensemble des informations présentes sur le site soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne sauraient remplacer une analyse spécifique, un conseil professionnel ou les stipulations d'un contrat lorsque ceux-ci sont nécessaires.

L'Utilisateur reste responsable de l'utilisation et de l'interprétation qu'il fait des informations accessibles sur le site.

Les tarifs, offres, prestations ou caractéristiques présentés sur le site peuvent évoluer. Les conditions applicables à une commande sont celles qui ont été communiquées et acceptées dans le cadre de la relation contractuelle concernée.

ARTICLE 7 — PRESTATIONS DE VÉRIFICATION

THE MAYA’S EYES propose des prestations pouvant notamment porter sur la vérification d'informations relatives à des CV, diplômes, formations, certifications, expériences professionnelles et références.

La présentation de ces prestations sur le site ne constitue pas nécessairement une commande ou un engagement contractuel.

Lorsqu'un Utilisateur souhaite commander une prestation, les conditions commerciales applicables sont définies notamment au moyen :

d'un devis ;
des Conditions Générales de Vente ;
d'un contrat de prestation lorsque celui-ci est prévu ;
de conditions particulières éventuellement convenues entre les parties.

Le périmètre exact de chaque vérification est défini dans les documents contractuels applicables.

Les résultats d'une vérification dépendent notamment des informations disponibles, des interlocuteurs sollicités, des réponses obtenues et des possibilités concrètes de vérification.

THE MAYA’S EYES ne garantit donc pas qu'une information puisse être systématiquement confirmée lorsque les éléments nécessaires à sa vérification ne sont pas accessibles ou disponibles.

ARTICLE 8 — RAPPORTS ET RÉSULTATS DES VÉRIFICATIONS

Lorsque la prestation comprend la remise d'un rapport, celui-ci est établi sur la base des informations recueillies et vérifiées dans le cadre du périmètre convenu avec le client.

Un résultat de vérification doit être interprété au regard :

du périmètre de la mission ;
des informations communiquées ;
des sources sollicitées ;
des réponses effectivement obtenues ;
des éventuelles limites rencontrées lors de la vérification.

Une absence de confirmation ne signifie pas nécessairement qu'une information déclarée est fausse.

De même, une information confirmée ne constitue pas une garantie concernant les compétences, le comportement, les performances futures ou l'aptitude générale d'une personne à occuper un poste.

THE MAYA’S EYES fournit un service de vérification d'informations et ne se substitue pas au client dans sa décision de recrutement.

La décision finale relative au recrutement appartient exclusivement au client.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :

textes ;
contenus éditoriaux ;
logos ;
marques ;
photographies ;
illustrations ;
éléments graphiques ;
structure et présentation du site ;
documents et supports éventuellement téléchargeables ;

peut être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire ou autorisation préalable expresse de THE MAYA’S EYES, ces éléments ne peuvent être reproduits, copiés, adaptés, modifiés, distribués, publiés ou exploités à des fins commerciales.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, non autorisée des contenus protégés peut constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Les éventuelles marques, noms, logos ou contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

THE MAYA’S EYES met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Toutefois, THE MAYA’S EYES ne peut garantir :

que le site sera disponible en permanence ;
qu'il sera exempt de toute erreur ou anomalie ;
qu'il sera exempt de virus ou de tout élément susceptible de provoquer un dommage ;
que toutes les informations publiées seront constamment à jour.

THE MAYA’S EYES ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

de l'utilisation inappropriée du site par l'Utilisateur ;
de l'impossibilité temporaire d'accéder au site ;
d'une défaillance du réseau Internet ;
d'une défaillance du matériel ou des logiciels de l'Utilisateur ;
d'un événement indépendant de sa volonté ;
d'un cas de force majeure ;
de l'utilisation de sites ou services tiers accessibles depuis le site.

Cette limitation de responsabilité s'applique dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

ARTICLE 11 — LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre pratique ou informatif.

THE MAYA’S EYES ne contrôle pas le contenu, la disponibilité ou les pratiques de confidentialité des sites tiers.

La présence d'un lien vers un site tiers ne signifie pas que THE MAYA’S EYES approuve ou garantit son contenu.

L'Utilisateur accède aux sites tiers sous sa propre responsabilité et est invité à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du site et de l'activité de THE MAYA’S EYES, certaines données personnelles peuvent être traitées.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux traitements de données personnelles, aux finalités, aux bases juridiques, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la :

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

accessible depuis le site.

L'Utilisateur est invité à consulter cette politique avant de communiquer des données personnelles.

ARTICLE 13 — COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou autres technologies similaires.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur.

D'autres cookies ou traceurs peuvent être soumis au consentement préalable de l'Utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le consentement est requis, l'Utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et, lorsque cela est applicable, modifier ou retirer son consentement.

Le simple fait de naviguer sur le site ne vaut pas nécessairement consentement au dépôt ou à la lecture de cookies soumis à consentement.

Les informations relatives aux cookies et traceurs effectivement utilisés sur le site sont précisées dans le dispositif d'information ou de gestion des cookies mis à disposition de l'Utilisateur, lorsqu'il est applicable.

Pour plus d'informations concernant les traitements de données personnelles, l'Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.

ARTICLE 14 — CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES

THE MAYA’S EYES accorde une attention particulière à la confidentialité des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de son activité.

Les modalités de traitement et de protection des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Lorsque des informations sont communiquées dans le cadre d'une prestation de vérification, leur utilisation est limitée aux finalités et au périmètre prévus dans le cadre contractuel applicable, sous réserve des obligations légales qui pourraient s'imposer à THE MAYA’S EYES.

ARTICLE 15 — SÉCURITÉ

THE MAYA’S EYES met en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité du site et des informations traitées dans le cadre de son activité.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

L'Utilisateur reconnaît les risques inhérents à l'utilisation d'Internet et s'engage à prendre les précautions appropriées lorsqu'il utilise le site.

ARTICLE 16 — COMPORTEMENTS FRAUDULEUX ET ATTEINTES AU SITE

Toute tentative de fraude, d'intrusion, de détournement, de dégradation ou d'accès non autorisé au site ou à ses systèmes peut faire l'objet de mesures techniques, administratives ou judiciaires appropriées.

THE MAYA’S EYES se réserve la possibilité de prendre toute mesure nécessaire afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la disponibilité de son site et de ses services.

ARTICLE 17 — MODIFICATION DES CGU

THE MAYA’S EYES peut modifier les présentes CGU à tout moment afin notamment de tenir compte :

de l'évolution du site ;
de l'évolution de ses fonctionnalités ;
de l'évolution de son activité ;
de l'évolution de la réglementation ;
de l'évolution des services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

La date de dernière mise à jour figure en tête des présentes CGU.

Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.

ARTICLE 18 — NULLITÉ PARTIELLE

Si l'une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la réglementation.

La disposition concernée serait, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de l'intention initiale.

ARTICLE 19 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s'appliquer à l'Utilisateur en raison de sa qualité ou de son lieu de résidence.

En cas de difficulté ou de différend relatif à l'interprétation ou à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

Lorsque le litige ne peut être résolu amiablement, les règles de compétence juridictionnelle applicables déterminent la juridiction compétente.

ARTICLE 20 — CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur peut contacter :

THE MAYA’S EYES
Maja GAGIC
16 rue André Malraux
35136 Saint-Jacques-de-la-Lande – France

E-mail : themayaseyes@gmail.com

Dernière mise à jour : 03/09/2026

Modification des CGU

THE MAYA'S EYES se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Je vous encourage à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Pour toute question, n'hésitez pas à me contacter.

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